STATUTS I But et composition de l’association Article1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ert juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour raison sociale : THIBFILMS Dans le cadre de la déclinaison d’activités des enseignes rattachées à la dénomination de l’association pourront être utilisées. Les activités liées aux arts graphiques, stages de créativité, Art-Thérapie sous l’enseigne : L’Atelier de Pahdoc Les activités liées au Tea-Room Associatif sous l’enseigne : L’Atelier de Pahdoc Article 2 : But Cette association a pour but d’apporter son soutien à la production, la réalisation, la diffusion et la promotion d’œuvres cinématographiques et audio-visuelles : films d’animation, films documentaire et films de fiction. Plus généralement l’association encourage et soutien les démarches créatives dans les domaines artistiques suivant : arts graphiques, musique, sculpture, littérature. Pour poursuivre son objet, l’association pourra mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains adéquats, elle pourra notamment acquérir, louer ou aménager tout lieu qui lui sera nécessaire. Elle pourra organiser colloques et conférences, manifestations et éditer sous la forme de tout supports culturels. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Annecy en Haute-Savoie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée Article 5 : Les ressources de l’association -Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration -La fourniture de services ou de prestations par l’association aux adhérents et plus précisément l’exploitation un tea-room associatif réservé aux seuls adhérents de l’association et membres des associations acceptées par le conseil d’administration. La liste de ces associations partenaires sont indiquées au règlement intérieur. -Des subventions -Des dons manuels -Toute autre ressource autorisée par la loi Article 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et régler sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Les mineurs de plus de 15 ans, peuvent adhérer à l’association. Ils peuvent faire parti du conseil d’administration et être élus membre du bureau sous réserve de l’autorisation parentale d’adhérer. La fonction de Président de l’association est obligatoirement tenue par une personne majeure qui aura la seule signature quant aux engagements financiers en cas d’élection d’un trésorier mineur. L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Les personnes morales peuvent adhérer à l’Association, le montant de leur adhésion est différent de celui fixé pour les particuliers. Ce montant est fixé par le Conseil d’Administration. Article 7 : Composition L’Association se compose de personnes physiques et morales dénommées les membres actifs et les membres de soutien. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation, sont cooptés par décision du Conseil d’Administration après avoir transmis une demande écrite motivée d’adhésion, et participent régulièrement aux activités de l’association. Sont membres de soutien ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation, et participent à l’essor de l’association. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre actif se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves et signifiés, l’intéressé ayant été invité à faire valoir auparavant ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration. La cotisation n’est pas remboursable et ce quelles qu’en soient les raisons. Article 9 : Assemblée générale ordinaire Du fait de l’éloignement géographique des adhérents, aucune Assemblée Générale Ordinaire ne sera obligatoire, sauf sur demande d’au moins un quart des adhérents. II Administration et fonctionnement Article 10 : Le Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de trois membres au moins et cinq membres au plus, élus pour trois années. Les membres sont élus par les adhérents par voie postale ou par Internet et sont rééligibles. Ne peuvent être élus au conseil d’administration les seuls membres actifs et le représentant élu du collège des membres de soutien. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine élection du conseil. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’Association, dans le cadre fixé par les statuts. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable, par son Président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de missions peuvent être remboursés après présentation de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Article 11 : Dans la mesure où le siège social de l’Association se trouve au domicile d’un des membres du Conseil d’Administration ou d’un des salariés, celui-ci en dédommagement des frais engendrés par cet état sera en mesure de percevoir une indemnité calculée au prorata du montant de la location et des charges afférentes à cette occupation ou une somme forfaitaire si la personne est propriétaire. Cette somme forfaitaire ne pourra être déterminée que par le Conseil d’Administration. Après accord du trésorier, des remboursements de frais sont possibles sur présentation obligatoire d’un justificatif, que ces frais soient engagés par un membre du Conseil d’Administration, un salarié, un adhérent participant activement à la vie de l’Association. Article 12 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président, par délégation du Conseil d’Administration dans le respect du budget voté. L’accord des administrateurs est obligatoire pour toutes dépenses supérieures à 5000 €. Dans ce cas, la décision sera prise à la majorité plus une voie. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Article 13 : Il est tenu, au minimum, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité par matières. Article 14 : L’Association pourra librement conclure tout contrat avec des organisations extérieures, dans la mesure où ceux-ci sont conformes à son but. Article 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration de l’Association. Ils auront la même force que les présents statuts. III Changements, modifications et dissolution Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Toutes les pièces de comptabilité de l’Association sont à disposition du Préfet, ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui. Article 16 : Dissolution En cas de dissolution, l’Assemblée Générale sera convoquée. Elle sera alors qualifiée d’exceptionnelle. Elle sera convoquée avec un délai d’au moins quinze jours par tout moyen choisi par le Conseil d’Administration, à savoir par publication dans la page d’accueil « adhérents » du Site Internet de l’Association. Les décisions seront notifiées aux membres par email et par courrier pour les membres qui n’ont pas d’adresse email. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des présents. Conformément à la loi de 1901, les biens ne pourront être dévolus qu’à une autre association poursuivant des buts similaires ou reconnue d’utilité publique. La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration en Préfecture ou en Sous-préfecture du siège social.
Presse Contacts Thibault Comte
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